• Avocat Rennes
  • Avocat droit du travail Rennes
  • Avocat droit de la famille Rennes

Avocat séparation à Rennes

Le cabinet de Maître Elsa Dietenbeck, intervenant à Rennes et dans sa région (Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Betton, Saint-Jacques-de-la-Lande), vous conseille et vous assiste dans le règlement des conséquences juridiques de votre séparation.

Lorsque le couple marié se sépare, la procédure est celle du divorce, relevant de la compétence du Juge aux affaires familiales.

Mais le Juge aux affaires familiales est devenu le juge de tous les couples, mariés ou non. Que vous soyez pacsés ou en union libre (concubinage), vous pouvez le saisir aux fins qu'il statue sur les conséquences de votre séparation concernant vos enfants et vos biens.

Vous pouvez également choisir d'aménager d'un commun accord les suites de votre rupture, en vous faisant assister le cas échéant d'un médiateur familial.

Que votre séparation soit apaisée ou conflictuelle, votre avocat se tient à votre disposition pour vous informer sur vos droits et pour vous assister en cas de procédure devant les Tribunaux de Rennes et de sa région.

Les conséquences de la séparation pour vos enfants

Lorsque le couple parental se sépare, il faut établir les nouvelles modalités de résidence des enfants.

Si pour beaucoup de parents, il est inconcevable de ne voir son enfant qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, la mise en place d'une garde alternée préservant l'égalité des temps de présence de l'enfant auprès de chacun s'avère souvent difficilement réalisable. Distance géographique, climat conflictuel entre les parents ou contraintes professionnelles sont autant d'obstacles qu'il faudra surmonter.

La question du versement d'une pension alimentaire pour pourvoir aux frais d'entretien et d'éducation des enfants constitue souvent un point de tension au sein du couple parental. Le Ministère de la Justice a établi un barème indicatif qui vous permettra d'évaluer votre part contributive selon le mode de résidence de votre enfant.

Votre avocat sera à même de vous renseigner sur vos droits et obligations eu égard à votre situation spécifique, en veillant toujours à préserver l'intérêt de vos enfants. Le cabinet vous accompagnera également en cas de procédure devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel de RENNES (Rennes, Vannes, Brest, Saint-Malo entre autres).

Les conséquences de la séparation pour vos biens

Le couple non-marié ne dispose pas d'un régime matrimonial. Le couple unit par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut toutefois choisir entre le régime de la séparation de biens, qui est le régime par défaut, ou l'indivision.

En concubinage, chacun reste par principe propriétaire des biens dont il a fait l'acquisition. Il n'est toutefois par rare que le couple ait fait des achats en commun, notamment immobiliers, relevant du régime de l'indivision.

Si le partage des biens du couple non-marié est par principe libre, il peut être nécessaire d'avoir recours au Juge pour qu'il prononce le partage judiciaire. Votre avocat pourra vous assister pour veiller à la préservation de vos droits devant le Juge aux affaires familiales Rennes, Vannes, Saint-Nazaire ou encore Saint-Malo) ou pour anticiper tout litige en prévoyant dès la rédaction de votre convention de PACS les conséquences de sa rupture.

Contact

Consultez également :