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Avocat contrat de travail à Rennes

Maître Elsa Dietenbeck, Avocat à Rennes, dédie son activité en droit du travail à la défense des intérêts des salariés. Si vous vous apprêtez à signer un nouveau contrat de travail à Rennes ou dans sa région, son examen par votre avocat vous garantira le respect de vos droits et vous permettra d’envisager en toute sérénité votre avenir professionnel.

La signature d’un contrat de travail n’est pas un acte anodin. L’enthousiasme qui accompagne toute nouvelle embauche ne doit pas faire oublier au salarié qu’il doit faire preuve de vigilance avant de signer le contrat qui lui est proposé. Lorsque les obligations stipulées au contrat sont conformes à la législation applicable et bien comprises par les parties, le risque de litige s’en trouve considérablement diminué.

CDD ou CDI : quel contrat pour quelle situation ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est érigé par le droit du travail en qualité de contrat de droit commun : il n’est pas obligatoirement. L’entreprise doit y avoir recours en priorité.

Le contrat à durée déterminée (CDD), encadré depuis 1979, doit demeurer l’exception et ne peut être utilisé par l’employeur que dans des cas limitativement définis (articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail) :

  • pour remplacer un salarié ou un dirigeant d’entreprise absent ;
  • pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
  • pour l’exécution de travaux temporaires par nature (emplois saisonniers) ;
  • pour remplacer un chef d’exploitation agricole ou d’entreprise, un aide familial, un associé d’exploitation ou leur conjoint ;
  • pour certains contrats spéciaux liés à la politique de l’emploi.

L’accroissement constant de l’utilisation des contrats précaires correspond aussi à des abus fréquents de la part des employeurs. Votre avocat est à votre disposition pour vous donner son opinion sur la validité du CDD qui vous est proposé.

Temps plein ou temps partiel : que doit contenir le contrat ?

Le temps plein ou temps complet est considéré comme le principe devant présidé à toute relation de travail, le temps partiel étant l’exception. Une relation de travail sans contrat écrit serait de ce fait requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Sauf dérogations prévues par un accord collectif, la durée légale du travail demeure fixée à 35 heures hebdomadaires.

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à un horaire à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, 151,67 heures mensuelles ou 1607 heures annuelles.

Depuis la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le temps partiel correspond également à une durée minimale de travail soit 24 heures par semaine ou équivalent mensuel ou annuel.

Que le contrat à temps partiel soit à durée déterminée ou indéterminée, il doit toujours faire l’objet d’un écrit, sous peine de sanctions civiles et pénales. Ce contrat est strictement encadré et doit contenir plusieurs mentions obligatoires dont votre avocat contrôlera la présence. Il est fréquent que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois soit omise : dans ce cas, le contrat est présumé à temps plein.

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